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par gaetane

Communiqué – Loi sur les véhicules à moteur

Le 15 juin 2010

Chers parents,

 J’aurais besoin de votre appui afin d’assurer la sécurité des élèves lors de l’aller-retour de la maison à l’école.  Plusieurs élèves choisissent de venir à l’école en bicyclette et l’école encourage ce moyen de transport puisqu’il assure de l’activité physique.  Cela dit, il y a des règlements par rapport à l’utilisation des bicyclettes sur les routes.  À titre de membre du personnel et de parent, on ne peut pas simplement faire à croire que les règlements n’existent pas ou encore les négliger.  J’ai ajouté ci-dessous une partie de la loi sur les véhicules à moteur qui traite l’utilisation des routes en bicyclette : 

 Tiré de la Loi sur les véhicules à moteur.

177(3) Nulle personne ne peut circuler à bicyclette ou faire fonctionner une bicyclette sur une route à moins de porter un casque de cycliste conforme aux règlements et dont l’attache est solidement fixée sous le menton.

177(4) Nul parent ou tuteur d’une personne âgée de moins de seize ans ne peut autoriser cette personne ou permettre sciemment à cette personne de circuler à bicyclette ou de faire fonctionner une bicyclette sur une route à moins de porter un casque conforme au paragraphe (3).

177(4.1) Toute personne âgée de seize ans ou plus qui contrevient ou omet de se conformer au paragraphe (3) ou (4) commet une infraction.

177(4.2) L’amende minimale et l’amende maximale qui peuvent être imposées à la personne déclarée coupable d’une infraction en vertu du paragraphe (3) ou (4) est de vingt et un dollars.

 Les parents, tuteurs ou enseignants (lors de l’aller-retour à l’école) d’un enfant de moins de seize ans sont les premiers responsables de ce règlement. En autres mots, les élèves doivent avoir un casque (dont l’attache est solidement fixée sous le menton)  lors de l’aller-retour de la maison à l’école.

 En terminant, je suis convaincu que je pourrai compter sur votre appui dans l’application de ce règlement.  Je vous remercie à l’avance pour votre précieuse collaboration.

 La direction

 

 

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